Aides financières à vos projets

1- Subventions

Des organismes délivrent des subventions afin de favoriser l’amélioration de l’habitat des particuliers. En fonction de votre lieu d’habitation, vous pouvez contacter les organismes suivants :

PACT Rhône Ouest
1, rue de Belfort - 69170 Tarare
Tél. 04 74 05 35 75 - Fax 04 74 05 35 79
www.guidehabitat69.com

PACT de la Loire
2, rue A. Briand et de la Paix - 42000 Saint-Etienne
Tél. 04 77 43 08 80 - Fax 04 77 38 04 41
www.pact-rhone-alpes.org

Ces subventions portent sur les rénovations des salles de bains, l’adaptation des salles de bains pour les personnes à mobilité réduite, les installations de chauffages.

L’ANAH dans le cadre du projet « Habiter Mieux » aide les propriétaires occupants ayant des ressources modestes à financer des projets de rénovation énergétique pour diminuer les déperditions d’énergie du logement.
www.anha.fr

Dans tous les cas, nous vous conseillons de contacter la mairie de votre lieu d’habitation qui sera apte à vous diriger vers les organismes de votre commune.

2- Mesures fiscales

Crédit d'Impôt Transition Energétique

Depuis le 01/09/2014, le crédit d'impôt développement durable a évolué pour devenir le crédit d'impôt transition énergétique. Ce dispositif fiscal est en vigueur jusqu'au 31/12/2015.

Désormais, il existe un taux unique de 30% pour tous les travaux. La mesure permet aux ménages de réduire une partie de leur impôt sur le revenu grâce à une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d'amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.

A partir du 1er janvier 2015, les entreprises réalisant les travaux devront être qualifiées "RGE".

Eco PTZ

L’éco-PTZ est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sous conditions de ressources pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Les travaux éligibles à ce prêt sont les suivants :

  • l’installation, la régulation ou le remplacement de systèmes de chauffages (associés le cas échéant à des systèmes de ventilation performant ou de production d’eau chaude sanitaire performants)
  • l’installation de systèmes de chauffage utilisant des sources d’énergies renouvelables
  • l’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

TVA 2015

Le taux de TVA reste à 5,5% sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans, ainsi que sur les travaux induits. Le taux de TVA s’applique sur la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements ouvrant droit au crédit d’impôt développement durable.

Le taux de TVA à 10% est fixé pour les travaux de pose, d’installation et d’entretien des matériels et équipements installés dans des locaux d’habitations achevés depuis plus de 2 ans.

3- Certificats d’économie d’énergie

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) repose sur l’obligation triennale de réalisation d’économie d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergies tels que les vendeurs d’électricité, de gaz naturel et GPL, de chaleur/froid et de fioul domestique. Ceci se concrétise par la récupération des CEE par les fournisseurs d’énergies auprès des particuliers qui ont réalisé des installations favorisant l’économie d’énergie.

Par conséquent, le particulier ayant réalisé une installation perçoit une prime de la part du fournisseur d’énergie par le biais de l’installateur. Il convient de préciser que le choix du fournisseur d’énergie reste celui du particulier.

Actuellement, nous avons des partenariats en place avec nos fournisseurs. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement dès l'établissement de votre devis.

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